La monotonie, c’est notre quotidien, on a besoin de faire du neuf, de changer de milieu. Une nouvelle résidence nous ferait beaucoup de bien.
De nombreuses personnes optent pour une résidence secondaire qui s’oppose à la résidence principale. C’est l’endroit où vous n’effectuez pas plus de 6 mois par an. C’est un logement occasionnel, d’autres personnes y vont pour passer les congés.
En fiscalité, la résidence secondaire peut être une habitation que vous avez achetée ou que vous occupez en location. Elle peut être un investissement locatif ou acheté un bien vide et vacant.
Pour des raisons personnelles, il peut vous arriver de vouloir vendre ce petit joyau que vous avez acquis.
L’impôt sur le revenu s’applique sur les plus-values immobilières sur les ventes de résidence secondaire. La taxe d’habitation et la taxe foncière s’ajoutent à l’impôt sur le revenu.
Résidence secondaire, pourquoi est-elle imposée ?
La résidence secondaire est un lieu où on passe peu de temps. Légalement, ces délais sont de 6 mois. Elle s’oppose à la résidence principale qui est l’endroit où on habite tout au long de l’année.
Elle peut servir pour un court séjour tel que la période des:
- Vacances ;
- Congés ;
- Week-end.
Il peut aussi s’agir de logements meublés qui sont mis en location afin d’avoir des revenus supplémentaires.
Pour une raison ou une autre, il peut arriver qu’on vende cette résidence secondaire. Lors de la cession de ce bien, le vendeur réalise une plus-value. Cette plus-value constitue une différence entre le prix de cession et le prix d’achat.
Les résidences secondaires qui ont fait l’objet de cession génèrent un bénéfice. C’est ce bénéfice ou cette plus-value réalisée qui est imposable par la loi. C’est au vendeur que revient la charge de déclarer et de payer l’impôt sur cette plus-value.
Les propriétaires bénéficient de certains abattements fiscaux qui viennent réduire le poids de cet impôt. Quels sont les impôts greffés à la vente d’une résidence secondaire? Quels avantages fiscaux possèdent-ils ?
L’imposition de la plus-value immobilière
Lors de la vente d’un bien, on génère une plus-value qui est un bénéfice imposable. Elle constitue la différence entre le prix de vente et le prix d’achat du bien. C’est une plus-value brute sans abattement.
Elle est taxée à hauteur de 19%, et de 17,2% pour les prélèvements sociaux. Son taux global s’élève à 36,20 %.
À partir de la sixième année, elle peut subir un abattement. Cet abattement est en fonction de l’ancienneté dans le domicile. Il s’agit d’un barème et à partir de cette sixième année, cet abattement est de 1,61%.
Il peut aussi arriver que le vendeur soit soumis au paiement de la surtaxe complémentaire. Lorsque la plus-value d’une résidence secondaire est supérieure à 50 000 euros après abattement, une taxe complémentaire, se situant entre 2 et 6%, lui sera appliquée.
Le montant de cette taxe sera déterminé en fonction du montant de la plus-value. Il sera aussi fonction d’un barème appliqué. À l’issue de la vente d’une résidence secondaire, c’est au vendeur que revient la charge de déclarer et de payer cet impôt.
Le notaire a la charge de recevoir la déclaration du vendeur ainsi que le paiement de cette plus-value immobilière.
Le vendeur doit souscrire à une déclaration de plus-value immobilière n°2048-IMM-SD. Cette déclaration sera déposée au moment du paiement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.
Ces diligences se feront au service des impôts en charge de la publicité foncière. Le service des impôts se chargera de toute diligence qui devra être effectuée. Il se chargera aussi de la réquisition qui doit être publiée.
Dans un délai d’un mois suivant l’établissement de l’acte de plus-value-immobilière, le notaire doit effectuer le dépôt de cet acte.
Autres impôts de la vente liée à une résidence secondaire
Il est obligatoire de faire une déclaration de votre résidence secondaire au centre des impôts où vous êtes assujettis. À cette condition, vous pourrez régler les différentes taxes fiscales qui sont greffées à ce bien.
Il s’agit de la taxe foncière et d’habitation. À cela s’ajoutent les impôts locaux comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Régime de la taxe d’habitation
La taxe d’habitation fait partie des taxes qu’il faut payer lors de la vente d’une résidence secondaire. Ce sont les collectivités territoriales qui les perçoivent.
Son montant est différent d’une commune à une autre. Elle fait l’objet d’un taux d’imposition qui est voté par les collectivités territoriales. Certaines communes font une majoration de cette taxe qui peut aller jusqu’à 60%.
Pour d’autres communes, cette taxe dépend des caractéristiques du local (Niveau de confort, dimension). Elle dépend aussi de votre situation (comment est composé votre foyer, vos revenus).
La taxe d’habitation dépendra de votre situation au premier janvier de l’année d’imposition. Cette date viendra déterminer les personnes imposables, les exonérations et abattements en fonction des revenus.
L’assiette de la taxe d’habitation est calculée sur la valeur locative nette, c’est-à-dire la valeur cadastrale, et locative du bien, le tout diminué des abattements facultatifs et obligatoires.
Régime de la taxe foncière
D’après le fisc, le paiement de la taxe foncière sur la résidence secondaire est une obligation. Elle s’impose à la majorité d’habitations.
Elle prend en compte 3 éléments dans son calcul :
- Valeur de location cadastrale de la propriété : c’est une estimation du loyer que pourrait obtenir le propriétaire ;
- Coefficient de revalorisation : il est voté chaque année par la loi de finance, car il doit prendre en compte l’augmentation annuelle des loyers ;.
- Taux d’imposition dans les collectivités locales : il est aussi voté chaque année.
Il est différent d’une commune à une autre. Il faudra prendre connaissance de ce taux qui est voté tous les ans par la commune avant tout achat de résidence secondaire. Moins il y a d’habitant dans une commune, plus la taxe foncière sera élevée.
Il existe des cas d’exonération. C’est le cas pour :
- Toute construction neuve: le cas échéant, la taxe d’habitation lui sera exonérée durant 2 années ;
- Personnes âgées de plus de 75 ans : ils peuvent bénéficier d’une exonération, à la seule condition que leur revenu annuel ne soit pas supérieur à 14 089 euros ;
- Citoyens vivant avec un handicapé ou disposant d’un revenu modeste ;
- Abattement sur les prélèvements sociaux.
La résidence secondaire bénéficie de plusieurs avantages fiscaux. C’est le cas avec l’exonération de l’impôt après une certaine durée. Après 330 ans de détention, vous êtes totalement exonéré de cet impôt.
L’abattement de l’impôt sur le revenus’applique après la cinquième année de détention de votre résidence. Vous bénéficiez d’un abattement qui permettra de devenir propriétaire la 22ᵉ année passée.
Il y a des abattements exceptionnels : certaines ventes qui auraient été réalisées au cours du 1ᵉʳ septembre 2013 au 31 août 2014 bénéficient d’un abattement de 25% qui est calculé sur la plus-value nette.
Une résidence secondaire, c’est tentant pour des escapades et petites vacances. On peut y aller seul ou en famille. Quand elle est mise en location, elle permet de générer des revenus supplémentaires.
Décider de mettre en vente une résidence secondaire implique plusieurs types d’impôts. L’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation et la taxe foncière sont appliqués dans le cadre des ventes de résidence secondaire.
Une taxe supplémentaire de 2 à 6 % est appliquée pour les plus-values supérieures à 50 000 euros au titre de l’impôt sur le revenu.
