Pour une entreprise en création ou déjà opérationnelle, il n’est pas toujours évident d’acquérir un bien meuble ou immeuble en procédant par une sortie de trésorerie immédiate, surtout lorsque la structure entend utiliser ledit bien sur une longue durée.
En lieu et place du prêt bancaire classique, les professionnels optent pour un mode d’acquisition alternatif : le crédit-bail.
Le crédit-bail est un contrat de prêt par lequel le bailleur (ici, la banque ou l’organisme financier) achète un bien (mobilier ou immobilier) dont a besoin une entreprise, puis loue ce dernier pour une durée précise.
N’étant pas propriétaire du bien au départ, l’entreprise peut le devenir au terme de l’opération qui est assortie d’une option d’achat. Le bien en question peut être un logiciel, des meubles, une machine-outil, un véhicule professionnel ou autres.
L’opération est bénéfique pour le fournisseur et pour l’acquéreur, quel que soit le bien objet du crédit-bail. Avantages du crédit-bail : nous faisons le point sur la question aujourd’hui.
Pour l’acquéreur, un achat par crédit-bail permet de préserver la trésorerie, car il n’y a aucun déblocage de fonds lors de l’achat. Il peut faire l’acquisition d’équipements qui ne lui sont pas accessibles avec son budget actuel.
L’avantage le plus intéressant du crédit-bail est de devenir propriétaire du bien à l’échéance du contrat. Les taux d’intérêt, la durée du prêt et le montant des loyers sont négociables et le seuil de financement est bas.
Pour le vendeur, la vente d’un bien par crédit-bail lui offre la possibilité de déléguer la gestion du bien par une agence spécialisée. Cela lui permet un gain de temps et une réduction de ses charges de travail.
Ce type de transaction contribue au développement du chiffre d’affaires de l’entreprise vendeur.
Les avantages du crédit-bail pour le client
La préservation de la trésorerie de l’entreprise
C’est incontestablement le premier avantage visible du crédit-bail. Le crédit-bail est un contrat professionnel qui préserve la trésorerie d’une entreprise. L’intégralité du besoin est financée par le crédit-bailleur à travers le contrat de location.
Dans un prêt bancaire classique généralement, le montant de l’investissement partiel est plafonné à 70 % maximum, ce qui n’est pas le cas avec le crédit-bail.
Dans le cadre d’un crédit-bail, l’opération est financée à 100 %. Le coût de la TVA est financé par le crédit. L’avantage est intéressant, car l’entreprise acquiert les biens sans avoir à mettre à contribution sa trésorerie. Aucun apport personnel n’est exigé.
C’est une option envisageable a en circonstance normale et en période de tensions de trésorerie.
L’entreprise conserve sa capacité d’emprunt via ce mode de financement. Le bien acquis par crédit-bail est exclu de l’actif de l’entreprise.
Le fait que ce bien soit hors du bilan de l’entreprise renforce sa capacité d’emprunt auprès des banques pour les investissements ultérieurs qu’elle envisage de faire.
Des équipements accessibles dans l’immédiat
Le deuxième avantage du crédit-bail est que plusieurs biens peuvent être acquis en contractant ce type de crédit. Le crédit-bail peut servir au financement de l’achat des biens variés, peu importe le secteur d’activité de l’entreprise, notamment :
- Des équipements informatiques et des logiciels professionnels ;
- Le matériel d’impression ou de sérigraphie ;
- Les véhicules de transport ;
- Une machine industrielle ou des matériels agricoles comme les tracteurs ;
- Divers matériels pour les travaux publics.
Le bailleur garde la possibilité de refuser l’acquisition d’un matériel s’il juge ce dernier obsolète ou s’il estime qu’au terme du contrat, la revente de ce bien lui posera des problèmes.
L’entreprise active un levier qui lui permet d’avoir sans délai des équipements adaptés en ayant recours au crédit-bail. Cela lui permet de se concentrer sur le développement de ses activités.
Les immobilisations concernées par le crédit-bail concernent trois catégories : corporelles, incorporelles et financières. Les immobilisations financières concernent les titres financiers détenus à long terme ou les droits de créance de plus de douze mois.
Les immobilisations incorporelles regroupent les biens servant au cycle d’exploitation de l’entreprise comme les installations techniques, le matériel de transport, les terrains et les équipements de bureau. Les immobilisations corporelles sont relatives aux biens matériels n’ayant pas de consistance physique comme le droit au bail, les brevets, les licences, le fonds de commerce et les logiciels.
Une option d’achat au terme de l’opération
C’est un avantage intimement lié à la nature même du contrat de crédit-bail. L’option d’achat au terme du contrat de crédit-bail donne la possibilité à l’entreprise emprunteuse de devenir propriétaire du bien une fois l’échéance du contrat parvenue.
Le contrat de crédit-bail prévoit la valeur de rachat que l’emprunteur peut verser à la fin du contrat s’il souhaite jouir pleinement du bien.
Lorsque le crédit-bail est sans option d’achat, l’entreprise rend le bien loué et garde la faculté de le reprendre en location à volonté.
Une souplesse dans les paiements et dans la fiscalité
Les éléments qui constituent le contrat de crédit-bail sont souples en termes de négociabilité. La durée du crédit, sa périodicité ou les montants de loyers sont de prime négociables par les parties.
La souplesse du contrat de crédit-bail ne se limite pas à la négociation de ses éléments constitutifs. Elle se manifeste aussi lors du paiement des loyers. Il est possible de conclure, avec le crédit-bailleur, des paiements à effectuer mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement.
Cela dépend des parties, et ces échéances peuvent s’étaler jusqu’à 60 mois.
Les loyers du crédit-bail, par leur nature, sont déductibles d’impôt sur les bénéfices. Le crédit-emprunteur doit en faire la déclaration sur sa déclaration de revenus classique afin de pouvoir bénéficier d’un remboursement en milieu d’année.
Des seuils de financements avantageux
Le crédit-bail, en tant que financement des acquisitions, présente un avantage lié aux seuils de financement. C’est un atout parfois ignoré des emprunteurs. Les entreprises peuvent bénéficier des seuils de financements assez bas avec le crédit-bail.
Des établissements proposent des financements à partir de 300 euros hors taxes.
Les services associés au contrat
Un avantage non négligeable du crédit-bail est que l’entreprise bénéficie d’une série de services associés au contrat principal, en plus du financement.
Les contrats d’assurance et leur renouvellement sont gérés par un interlocuteur unique, permettant à l’entreprise de se libérer de ces contraintes. Le coût des contrats liés à ces services fait du crédit-bail une offre plus avantageuse qu’un prêt classique.
Les avantages du crédit-bail pour le fournisseur du bien
Le crédit-bail est une opération avantageuse pour le crédit-bailleur également.
La délégation de la gestion
La gestion du contrat de crédit-bail est l’un des principaux atouts de ce type de financement pour les fournisseurs. Le crédit-bailleur a la possibilité de déléguer la gestion du contrat à une agence spécialisée.
Celle-ci se chargera donc de collecter les loyers des biens, selon la périodicité et les autres modalités définies dans le contrat, avant de les reverser au fournisseur.
Une possibilité d’éviter les risques liés au contrat
Les structures qui opèrent dans le crédit-bail assument l’essentiel des risques liés au contrat en question. Elles souscrivent à une police d’assurance à la personne. Ce type d’assurance permet de couvrir les risques de décès, d’invalidité ou d’incapacité temporaire de travail.
Les crédit-bailleurs souscrivent aussi aux contrats d’assurance relatifs aux biens d’équipement. Ces contrats mentionnent des remboursements de sommes dues et couvrent les pertes financières ou le remplacement du bien du fournisseur en cas de sinistre constaté.
Développement du chiffre d’affaires
L’objectif d’un fournisseur de biens est de développer son chiffre d’affaires à travers ses transactions quotidiennes. Cet objectif peut être atteint de plusieurs manières, dont le crédit-bail.
Ce type de contrat est assorti de services complémentaires à l’instar de la mise à jour des logiciels ou des opérations de maintenance que le fournisseur commercialise.
Le fournisseur profite du crédit-bail pour fidéliser son client.
