Si une entreprise a besoin d’un matériel informatique, d’un véhicule ou de tout autre mobilier pour exercer son activité, elle a la possibilité d’opter pour un financement locatif. Elle peut conclure un contrat de location financière ou un crédit-bail.
Ces deux techniques de financement permettent à la société d’utiliser un bien sans en être propriétaire. Néanmoins, elles présentent des points divergents. Vous pouvez prendre possession d’un matériel loué à la fin du contrat d’un crédit-bail. Par contre, cette option n’existe pas dans la location financière.
Crédit-bail : quelles sont ses caractéristiques ?
Le crédit-bail est une opération de financement qui consiste à financer des biens d’équipement à usage professionnel.
Il s’agit d’un contrat entre trois parties, à savoir :
- Propriétaire du bien : le fournisseur ;
- Crédit-bailleur : l’établissement financier ;
- Le crédit-preneur : l’entreprise qui reçoit le bien en location.
Les modalités de financement ainsi que les engagements sont déterminés dès la signature de ce contrat.
Il comprend les informations suivantes :
- Parties au contrat ;
- Caractéristiques du bien à louer ;
- Obligations du crédit-bailleur ;
- Obligations du locataire.
Le prix d’acquisition hors-taxe du matériel à louer est également mentionné dans le contrat. Le bailleur se base sur ce montant ainsi que le type de barème pour fixer le montant de la location.
La durée du contrat représente la période durant laquelle le matériel est loué. Elle figure dans le document contractuel et est choisie par le locataire lui-même. Cette durée peut varier en fonction des matériels financés et doit être proche de la période d’amortissement fiscal du matériel. En général, elle va de 36 à 84 mois.
Quant à la périodicité de paiement des loyers, elle est mentionnée dans le contrat sur avis du locataire. Elle peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Il revient au locataire d’opérer un choix qui lui convient.
À la fin du contrat du crédit-bail, deux options se présentent au locataire. La première possibilité consiste à rendre le matériel. La seconde option consiste à lever l’option d’achat et à devenir propriétaire du matériel. Le montant de la levée d’option d’achat est déjà déterminé dans le contrat du crédit-bail au préalable.
Crédit-bail : quels sont ses avantages ?
Le crédit-bail présente plusieurs avantages. Ces derniers sont à répartir entre le bailleur et le locataire. La société qui loue le matériel a la possibilité d’investir sans avoir à fournir un apport personnel. Tout ce qui lui revient est l’achat du bien.
Quant à l’entreprise locataire, le matériel loué ne rentre pas dans son bilan. On parle de la non-altération de l’endettement. Les loyers des crédits-baux sont déductibles de l’impôt sur les bénéfices.
L’autre avantage est que les éléments de crédit-bail (durée, loyers, périodicité) sont négociables.
Crédit-bail : quels sont ses inconvénients ?
Malgré ses multiples avantages, le crédit-bail comprend des inconvénients dont sa cherté comparativement au crédit classique.
Le montant à investir dans un crédit-bail est supérieur à celui d’un prêt bancaire. Ce constat se traduit par le fait que l’entreprise de crédit-bail retient sa rémunération sur la marge du loyer de la location.
Avec le crédit-bail, il est possible de ne pas obtenir exactement le matériel que l’on veut louer. Cela est dû au fait que les biens en location sont limités. Le bailleur peut tenir compte du contexte social, technique et économique pour opérer le choix des biens à louer. Il évite la mévente du produit après la période de location.
Location financière : quelles sont ses caractéristiques ?
Plusieurs informations essentielles doivent figurer dans un contrat de location financière.
Il s’agit de :
- Caractéristiques du bien à louer ;
- Durée de location : elle varie de 2 à 5 ans ;
- Nombre et montant des loyers à payer ;
- Modalités de paiement de loyers ;
- Montant du premier loyer ;
- Valeur de l’assurance du bien loué.
Le contrat de location financière doit également préciser les obligations du bailleur. Elles consistent à accorder la jouissance paisible du bien au locataire.
Pour ce qui concerne les obligations du locataire, elles consistent à payer correctement les loyers, à bien entretenir le bien afin de le restituer en bon état à la fin du contrat. Elles prévoient aussi une éventuelle prorogation si le locataire a toujours besoin du matériel pour usage.
Les conditions de ce prolongement sont définies par le bailleur et le locataire. Néanmoins, il n’existe pas d’option d’achat dans ce type de contrat.
Location financière : quels sont ses avantages ?
Le recours au contrat de location financière est avantageux. Cette option de financement offre des possibilités évolutives et libératoires. Elle offre une souplesse du début jusqu’à la fin du contrat. Il est possible de remplacer partiellement ou de mettre à jour le parc locatif lors du contrat.
Il existe des fournisseurs qui offrent l’externalisation totale du service y afférant.
Il s’agit de :
- Entretien ;
- Mise à jour ;
- Assurance ;
- Service après-vente (SAV).
Avec la location financière, le bailleur a la possibilité de renouveler systématiquement son bien. Elle permet de préserver la trésorerie de l’entreprise, car la dépense est étalée sur plusieurs mois.
Il est possible d’effectuer une dépense d’une journée sur 3 ans. Le recours à la location financière permet de conserver la capacité d’endettement de la société. Cette dernière pourra contracter un prêt bancaire pour financer d’autres projets.
Les loyers de la location financière sont considérés comme des charges. Ils sont déductibles du résultat au même titre que l’achat des matières premières ainsi que les frais de déplacement.
Location financière : quels sont ses inconvénients ?
Tout comme la majorité des modes de financement, la location financière a des inconvénients. Le plus grand défaut de ce mode de financement est qu’il ne dispose pas de l’option d’achat. Or, le total des loyers payés dépasse souvent le prix d’achat du bien à crédit ou au comptant.
Le contrat de location financière est rigide. Les deux parties sont liées jusqu’au terme du contrat. Cela a des répercussions sur le locataire. Celui-ci devient, en partie, esclave du bailleur et ne dispose pas de liberté vis-à-vis du parc locatif au cours du contrat. Parfois, il est contraint de verser les loyers même s’il ne profite pas du bien loué.
Crédit-bail et location financière : quelles sont les différences ?
Le crédit-bail et la location financière sont deux systèmes de location de longue durée qui permettent d’utiliser des matériels ou des équipements de grande valeur comme les machines-outils, la flotte automobile et les équipements informatiques.
Cependant, il existe des différences entre eux. La plus grande différence réside dans l’option d’achat. À la fin du contrat, le crédit-bail offre la possibilité à l’entreprise d’acheter le matériel loué pendant un certain temps.
Par contre, l’entreprise n’a pas cette possibilité lorsqu’il s’agit d’une location financière. Avec ce mode de financement, elle doit restituer le bien en location à la fin du contrat. Elle peut quand même le prolonger si elle est toujours dans le besoin. La société locataire a la possibilité de remplacer l’équipement au cours du contrat lorsqu’il est obsolète.
L’autre différence se situe au niveau de la rupture du contrat. La location financière offre la possibilité de résilier le contrat sans aller au terme. Par contre, le contrat-bail n’admet pas cette possibilité. Une fois le contrat signé, il n’y a pas de rupture avant terme, sauf en cas d’autorisation express du bailleur. Dans ce cas, ce dernier aura à payer des pénalités à la société locataire.
La différence est aussi observée au niveau de la valeur de location. Le crédit-bail est plus onéreux en vue de l’acquisition du bien à la fin du contrat.
