Pour réaliser des projets, vous avez besoin d’un coup de main de la part d’une institution financière comme la banque. Pour conclure un contrat de prêt avec votre banque, vous devez vous montrer convaincant. Vous devez proposer des garanties suffisantes afin de rassurer la banque de vos capacités financières.
Le nantissement et l’hypothèque sont des garanties de sûreté alternatives pour votre prêt. Ils diffèrent par le bien mis en garantie. Dans le cas du nantissement, la banque détient une partie du patrimoine financier de l’emprunteur.
Lorsqu’il s’agit de l’hypothèque, elle détient un bien immobilier qu’elle peut vendre en cas d’incapacité de l’emprunteur. L’autre différence est dans les frais incompressibles que nécessite l’hypothèque alors que le nantissement n’est soumis à aucuns frais supplémentaires.
Que doit-on savoir à propos du nantissement ?
Le nantissement est un contrat qui lie l’emprunteur à l’établissement prêteur. Il permet à l’emprunteur de rassurer la banque de sa possibilité financière pour obtenir un crédit.
Il permet à l’institution financière de détenir une partie du patrimoine financier de l’emprunteur comme un gage ou une garantie pendant toute la durée du remboursement du prêt.
Les biens qui peuvent être nantis
Dans le langage juridique, les biens nantis sont désignés par sûretés ou garanties. Les biens qui peuvent être nantis sont généralement des biens incorporels ou rattachés au fond.
Il s’agit des enseignes, du droit au bail, du matériel professionnel, de la clientèle, du solde de compte bancaire, des parts sociales, des actions, des contrats d’assurance-vie, des fonds de commerce, du brevet d’invention.
Il peut aussi s’agir des véhicules. Dans ce cas, on parle de gage.
Les avantages et inconvénients du nantissement
Le principal avantage du nantissement est qu’il permet au débiteur d’éviter de faire recours à des garanties onéreuses comme l’hypothèque et la caution.
C’est une solution moins coûteuse contrairement aux autres. Plus clairement, à l’inverse des autres garanties, le nantissement n’est soumis à aucuns frais supplémentaires.
Cependant, le nantissement présente certains inconvénients tels que :
- L’obligation de disposer d’une épargne importante avant de faire recours au nantissement ;
- L’entièreté des fonds nantis se retrouve dans les mains de l’institution financière quand vous avez nanti le compte ;
- Vous ne pourrez plus disposer des fonds qui sont dans le compte nanti ;
- Les opérations sur les fonds nantis dépendent de l’institution prêteuse, car c’est cette dernière qui devra valider chacune d’elles.
Si vous optez pour un nantissement total de votre compte, tous les nouveaux apports effectués se retrouvent dans le nantissement même lorsque la somme du compte nanti est supérieure au montant du prêt.
Le fonctionnement du nantissement
Un prêt bancaire doit avoir une garantie. Le nantissement peut porter sur un bien incorporel de type parts sociales, fonds de commerce que l’emprunteur cède au créancier pour garantir sa dette. Il est généralement utilisé pour effectuer un prêt immobilier sans apport.
Il ne peut pas porter sur des biens corporels, donc les marchandises ne sont pas concernées. Cependant, les éléments rattachés aux fonds de commerce peuvent être nantis.
Le bien nanti est inscrit sur un registre tenu par le greffe du tribunal de commerce et ne peut être remis. En cas de nantissement de produit financier, la somme dépensée pour le produit ne doit pas être inférieure au montant du crédit. Sinon, la banque peut demander une garantie supplémentaire.
L’acte de nantissement doit être rédigé en trois exemplaires afin que l’emprunteur, le prêteur et le service d’enregistrement en soient chacun en possession. Le greffe du tribunal de commerce dont dépend l’emprunteur doit être en possession du formulaire sous 15 jours.
Le nantissement peut porter sur une partie du compte ou sur la totalité. Si vous optez pour le nantissement partiel, vous devrez poursuivre les versements sur le compte. Le nantissement peut être levé lorsque le débiteur finit de remplir toutes ses obligations.
Que doit-on savoir à propos de l’hypothèque ?
L’hypothèque est une solution utilisée pour convaincre un établissement prêteur de la capacité financière de l’emprunteur. C’est une garantie qui porte sur un bien immobilier. Il permet à l’institution bancaire de saisir le bien pour le vendre afin de récupérer le montant de sa créance s’il y a une défaillance de l’emprunteur.
Il existe l’hypothèque légale prévue par la loi, l’hypothèque judiciaire prononcée par une décision de justice et l’hypothèque conventionnelle souscrite par contrat dans le cas de garantie d’un prêt immobilier.
Les biens qui peuvent être hypothéqués
Les biens concernés par l’hypothèque sont les biens qui appartiennent déjà à l’emprunteur. Il s’agit d’un terrain, d’un bien ancien et d’un bien neuf.
L’hypothèque est obligatoirement mise en place pour les biens immobiliers qui ne sont pas réels. On distingue l’achat d’un bien en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement), les travaux, la construction, le rachat de crédit, le crédit relais, les frais d’agence et les frais de notaire.
Les avantages et inconvénients de l’hypothèque
L’un des principaux avantages du crédit hypothécaire est qu’il est facile à obtenir. L’emprunteur n’a pas besoin d’avoir de revenus conséquents ou un apport personnel. Il suffit qu’il soit propriétaire pour obtenir le prêt.
L’hypothèque est une bonne alternative pour les profils comme les séniors qui se sont vus refuser les prêts classiques. Il n’est pas affecté à un projet précis, l’emprunteur peut financer tous projets.
L’hypothèque permet à l’emprunteur de bénéficier d’une capacité de financement plus élevée, car le montant du prêt est en fonction de la valeur du bien hypothéqué.
La durée de remboursement d’un prêt hypothécaire peut aller jusqu’à 30 ans, mais il y a possibilité de remboursement anticipé.
Toutefois, l’hypothèque présente quelques points d’attestations, comme :
- Des frais incompressibles appliqués à la prise d’hypothèque (taxe de publicité foncière, honoraire du notaire pour la rédaction de l’acte, salaire du conservateur, etc.) ;
- La procédure à la mainlevée de l’hypothèque lorsque le remboursement du crédit est achevé (cela occasionne aussi des frais) ;
- Le risque de perdre le bien immobilier en cas de défaillance sur le remboursement des échéances du crédit.
Le fonctionnement de l’hypothèque
L’hypothèque fonctionne sur les droits du créancier et de l’emprunteur sur le bien hypothéqué. Le créancier a le droit de saisie, le droit de préférence et le droit de suite sur le bien.
Quant à l’emprunteur, il peut conserver la libre administration et la libre disposition du bien hypothéqué, car l’hypothèque est une sûreté réelle sans dépossession.
Toutefois, l’emprunteur ne peut en aucun cas entreprendre des actes qui pourraient diminuer la valeur du bien hypothéqué.
Qu’est-ce qui différencie le nantissement de l’hypothèque ?
Bien que le nantissement et l’hypothèque soient tous deux un moyen de garantie pour obtenir un crédit, ils sont bien différents. Le nantissement est un contrat par lequel l’emprunteur cède une partie de son patrimoine financier à la banque.
Tandis que l’hypothèque est une sûreté qui porte sur un bien immobilier. Plus clairement, les biens nantis sont uniquement des produits financiers, des titres alors que les biens hypothéqués sont des biens immobiliers.
Dans le cas du nantissement, lorsque l’emprunteur n’arrive plus à rembourser la banque, cette dernière peut directement puiser le capital du bien que l’emprunteur a placé en garantie. Quant au prêt hypothécaire, en cas de défaillance dans le remboursement, la banque peut saisir le bien pour le vendre aux enchères.
L’hypothèque permet au débiteur d’être toujours en possession du bien hypothéqué tant qu’il reste régulier dans le remboursement du crédit. Généralement, le nantissement n’est soumis à aucuns frais, mais l’hypothèque nécessite des frais incompressibles tels que les frais annexes correspondant aux bordereaux hypothécaires.
