Une vente à réméré est une option qui permet aux personnes en difficulté financière d’obtenir rapidement des fonds. On peut faire recours à cette possibilité en cas de surendettement, de risque de saisie immobilière ou de fichage bancaire.
C’est un contrat qui consiste à vendre son bien immobilier. Dans ce type de contrat, le vendeur a la possibilité de racheter le bien immobilier. C’est un processus qui se réalise en trois étapes, la vente, le paiement et le rachat. Il offre des avantages, mais comporte également des risques.
Vente à réméré : qu’est-ce que c’est ?
La vente à réméré est un privilège accordé aux propriétaires qui sont dans une impasse financière. C’est un contrat consistant à vendre son bien immobilier à une personne. Dans ce type de contrat, le vendeur a la possibilité ou la faculté de pouvoir racheter le bien immobilier.
Cette prérogative de rachat qui lui est offerte a une durée de 5 ans. Pendant cette période, l’acheteur ne peut s’opposer à la volonté du vendeur de racheter son bien. Durant cette période d’exécution du réméré, le vendeur peut continuer à vivre dans le domicile, mais en contrepartie, il doit payer à l’acheteur une indemnité d’occupation.
Dans l’intention de racheter le bien, le vendeur doit convenir dans le contrat le prix de la vente et celui du rachat. L’immobilier dans ce cas n’est pas vendu au prix du marché. Après le rachat, il a la possibilité de revendre le bien au prix du marché pour bénéficier de la différence entre le montant de revente et celui du rachat.
Un tel contrat doit être authentifié. Ce type de vente a été défini par les dispositions du Code civil de l’article 1659 à l’article 1673. L’intérêt de cette vente est de permettre au vendeur de régler ses problèmes financiers.
Les avantages de la vente à réméré
Les avantages de la vente à réméré sont énormes.
Entre autres, elle permet de :
- Trouver des fonds pour régulariser sa situation financière ;
- Cesser ses mensualités à payer ;
- Éviter d’être un interdit bancaire.
Trouver des fonds pour régulariser sa situation financière
Elle lui permet de rassembler ou de trouver dans un bref délai, les fonds pour vivre sans contracter un prêt avec une banque. Si vous êtes dans un cas de surendettement, c’est une issue qui pourra vous aider.
Grâce à la vente à réméré, le vendeur peut trouver les fonds qu’il faut pour s’acquitter de ses dettes. Cela lui permettra de ne pas faire l’objet d’une poursuite judiciaire par son prêteur. Aussi, cela lui évite-t-il une hypothèque de sa maison pour que celle-ci ne soit pas vendue aux enchères.
Pour une personne à la recherche de fonds pour lancer son projet, c’est une opportunité en or. Elle pourra facilement entreprendre et mener à bout son projet.
Faire cesser ses mensualités à payer
À travers cette disposition de la loi, l’on se rend compte que la satisfaction de l’intérêt de l’homme est la préoccupation première du législateur. Grâce à la vente à réméré, les personnes qui ont des mensualités pourront les payer en une seule fois.
Le paiement de mensualités est généralement dû à un prêt immobilier ou à un crédit de consommation, pour ne citer que ceux-là. En payant des mensualités, il ne restera que les indemnités d’occupation à payer.
En fin de compte, vous ne perdez rien, car vous retrouverez la pleine propriété sur votre bien immobilier. C’est une manière de ne pas vendre son bien immobilier à la hâte dans le cas où le délai de paiement de vos dettes est échu. C’est une véritable aide à la communauté française.
Éviter d’être un interdit bancaire
Lorsque l’on manque de payer ses mensualités deux fois au moins, la banque pourrait vous inscrire au FICP ou au FCC selon le cas. L’inscription à l’un de ces fichiers vous retire le droit de contracter un prêt avec une banque ou une institution de financement. Vous devenez ainsi un interdit bancaire.
Lorsque vous êtes fiché, la vente à réméré s’avère être la solution parfaite pour que vous soyez défiché. En faisant une telle vente, vous parviendrez à rembourser vos dettes et vous êtes retirés de la liste des interdits bancaires.
Les différentes étapes pour réaliser la vente à réméré
La vente à réméré se fait en trois principales étapes.
Nous avons :
- La vente du bien immobilier ;
- Le paiement de ses dettes ;
- Et le rachat de l’immobilier.
La vente du bien immobilier
Vous procédez à la vente de votre domicile. Mais, vous y résidez toujours. L’occupation de la maison vous oblige à payer une indemnité de façon mensuelle. La conclusion de vente doit se faire par acte notarié. Il doit y être inclus la faculté de rachat et une convention d’occupation.
Le paiement de ses dettes
Avec l’argent de la vente du bien, acquittez-vous de vos dettes auprès de la banque ou de l’institution financière qui vous a octroyé le prêt. Ainsi, il ne vous restera plus que l’indemnité d’occupation.
Le rachat de l’immobilier
Avant l’échéance de 5 ans, arrangez-vous pour racheter le bien. À défaut de le racheter, vous pouvez le vendre à un tiers au prix du marché. Ainsi, vous pourrez payer celui avec qui vous avez conclu la vente à réméré et vous encaissez la différence.
En revanche, notons que le réméré n’est pas sans risques.
Les risques relatifs au réméré
Le réméré comporte des risques et peut-être très désavantageux pour le vendeur. Pour ce faire, il est essentiel de bien réfléchir avant de s’y lancer. Voici ceux dont vous devez prendre conscience avant de contracter un réméré.
Avoir toutes les informations sur le réméré
Au préalable, vous pouvez essayer de voir avec votre banque s’il est possible de faire un report d’échéances ou d’opter pour un rachat de crédits. Dans le cas où ces derniers ne vous sont plus autorisés, vous pouvez faire la vente à réméré.
Il s’agit d’une réelle vente immobilière. Et comme elle est onéreuse. Il faut que le professionnel qui vous accompagne puisse vous expliquer toutes les implications d’une vente à réméré.
Étudier vos aptitudes à racheter le bien plus tard
Si vous avez l’intention de revendre le bien immobilier, faites un calcul préalable. Faites un rapport de tous vos crédits. Il faudra que la somme qui restera lorsqu’on fera une soustraction du crédit atteigne 40 % de la valeur du bien immobilier.
Mieux, le prêt immobilier ne doit pas être au-delà de 60 % du prix du domicile. Dans le cas contraire, vous risquez de ne pas pouvoir régulariser entièrement votre situation et de croupir à nouveau sous des dettes.
Si vous avez l’intention de racheter le bien, la totalité de vos crédits doit être inférieure ou égale au 60 %. Il faudra y veiller, car le rachat peut être difficile à réaliser puisqu’il faudra faire un prêt immobilier pour racheter le bien. Pour ce faire, vous devez analyser vos ressources financières.
Évaluer ses ressources financières
Si vous manquez d’être prévoyant, vous rencontrerez de très mauvaises surprises au cours de l’exécution du contrat de vente à réméré. L’indemnité d’occupation que vous aurez à payer de façon mensuelle doit être proportionnelle à vos revenus. Elle doit être raisonnable.
Vous pouvez les prélever sur le produit de vente pour ne plus avoir à les payer chaque mois. Pour un tel contrat, n’oubliez pas qu’il y a les taxes foncières et d’habitation. Faites-vous bien conseiller par un professionnel dans le domaine.
Lorsque vous avez l’intention de racheter le bien, faites preuve de prévoyance en négociant une durée suffisante pour vous permettre de réunir les fonds pour le rachat. Cela vous évitera d’être surpris par le temps et de perdre la faculté de rachat ainsi que le droit d’occupation.
D’où l’importance de ne jamais entamer une telle procédure sans se faire accompagner par un professionnel. En ce qui concerne le choix du notaire, trouvez-en un qui s’y connaît en réméré.
