La tontine immobilière est un pacte tontinier qui s’effectue entre deux ou plusieurs personnes. C’est une épargne commune qui a pour finalité l’achat d’un bien immobilier.
En fonction de la valeur du bien et de ses charges, une part de souscription est fixée à chaque membre.
Si l’un des cotisants décède avant l’échéance de la tontine, il concède sa part aux survivants. Il faut tenir compte de l’âge, de l’état de santé et des antécédents médicaux des adhérents à tout réseau de tontine immobilier.
L’homogénéité entre les adhérents est un facteur important. Ceci permet d’avoir une équipe de tontine avec des membres dont les chances s’équivalent.
Les différends sont traités entre les membres de l’association, on ne peut pas faire recours à la justice dans le cadre d’une tontine immobilière.
La tontine immobilière : principes et finalités
La tontine immobilière est une souscription commune qui permet d’acquérir un bien immobilier. Elle peut être mise en place entre des amis ou des fonctionnaires.
Chaque participant a une part d’action qui lui revient de droit. Elle est unique, équitable ou non entre les participants. Tous les membres sont propriétaires et disposent des mêmes droits et prérogatives.
Les acquéreurs doivent régler leurs mensualités à temps, ce qui permet au groupe de progresser dans la même direction.
Selon le principe de la tontine immobilière, chacun des acquéreurs devient propriétaire du bien acheté. Après le décès du ou des autres acquéreurs, le survivant deviendra l’unique propriétaire du logement.
Les membres du groupement qui décèdent en premier perdent leurs droits de propriété. Ils concèdent leur part aux membres survivants. Ceux-ci vont continuer seuls l’aventure, ainsi de suite jusqu’au dernier survivant.
Il sera reconnu comme l’unique propriétaire du bien. Le temps est l’élément principal qui éclairera cet aspect aux yeux de tous.
La tontine immobilière est une souscription pratique qui est ouverte à tout le monde. Il vous revient de constituer votre réseau pour fixer les modalités.
Il faut vous faire aider par des gens qui s’y connaissent pour que les différentes implications soient bien respectées.
Tontine immobilière : Le décès d’un cotisant, un gain pour les survivants ?
Cela pourrait surprendre, c’est bien la réalité au niveau des tontines immobilières. Le décès d’un cotisant est un avantage pour les autres survivants.
Bien qu’il ait participé aux souscriptions jusqu’à sa mort, ses héritiers ne recevront aucune part. Dans le cadre d’une tontine immobilière, on ne concède pas d’héritage.
À la mort de l’un des acquéreurs, ses enfants ne pourront rien réclamer comme redevance. Ce qui constitue un gain aux autres membres du groupement tontinier.
C’est le principe directeur d’une tontine immobilière, en fin de compte il sera question d’identifier le dernier survivant. Ce qui amène beaucoup à employer le terme de pacte tontinier.
Ceci implique la constitution d’une équipe homogène au sein de laquelle les membres auront les mêmes chances.
Il ne serait pas équitable de former un groupement, impliquant des personnes avec des morbidités graves, avec d’autres qui le sont moins.
Ceci n’annule pas la validité d’une équipe tontinière, il faut que chaque adhérent maîtrise ces différents détails.
Quels sont les critères à respecter pour constituer une équipe de tontine immobilière homogène ?
Vu l’objectif visé dans le cadre d’une tontine immobilière, vous devrez concilier certains éléments pour constituer une équipe homogène. Ceci permet de partir sur des bases solides.
Il revient aux participants de décider à l’unanimité des modalités à suivre même dans ce dernier cas.
L’âge des membres adhérents
Si vous voulez former une équipe de tontine homogène au sein de laquelle les chances s’équivalent, vous pouvez jouer sur l’âge des membres adhérents.
Il faut prendre en compte cet indice qui vous permet de profiter unanimement des avantages de cette formule de cotisation financière.
Vous ne devrez pas exiger que tous les membres aient les mêmes âges. Il serait plus intéressant de jouer sur une différence d’un, deux ou de trois ans en moins ou en plus.
En partant de ce principe, vous pourrez constituer un groupement où la désignation du dernier survivant restera un mystère aux yeux de tous.
Outre ce détail, il faut tenir compte de l’état de santé et des antécédents médicaux de chaque adhérent. Le choix se fera avec ses éléments d’appréciations plus soutenus.
L’état de santé et les antécédents médicaux des adhérents
Cet indice d’appréciation permet de repérer les cas de morbidité graves. Ces derniers n’auront pas les mêmes chances que les autres, qui logiquement profiteront d’une plus longue durée de vie. Le caractère aléatoire du processus n’est plus de mise.
Si le bilan de santé d’un membre révèle une maladie grave, ce dernier est plus exposé à une mort précoce que les autres.
Les termes et normes de ce contrat aléatoire sont bafoués. Vu les implications, il revient à chaque membre d’être en bonne santé avant toute décision d’adhésion.
Si l’un décède vite, sa part revient logiquement aux autres membres. Aucun héritier ne peut jouir du fruit de ses efforts.
La tontine immobilière : la prime de prévoyance, un cas d’exception aux droits d’héritage ?
Dans le cadre d’une tontine immobilière, le principe d’héritage ne s’applique pas. Vous pourrez profiter d’une exception en souscrivant à une assurance décès. Ce qui vous permet d’avoir la prime de prévoyance.
À votre mort, si vous n’êtes pas le dernier survivant de votre équipe de tontine, l’assureur devra attribuer une compensation à vos héritiers.
Il faut fixer les modalités du contrat depuis la signature des accords d’assurances. Une fois que les termes sont bien définis, les risques de supercheries sont écartés.
Ceci permet à votre assurance de définir, en fonction de l’âge et du capital assuré, la somme qui revient aux héritiers.
Il est possible que celui-ci soit proportionnel au montant déboursé dans le cadre de votre tontine immobilière.
La gestion des différends entre les membres d’une tontine immobilière : que retenir ?
Au sein d’une tontine immobilière, vous ne pourrez pas recourir à la justice pour régler les différends qui naîtront. Ces diverses questions doivent être traitées au sein du groupement.
Les décisions importantes sont prises à l’unanimité. C’est un critère fort qui doit être respecté avec rigueur. Ceci donne le droit aux acquéreurs de la tontine immobilière de suspendre la cotisation en cours de chemin.
Les objectifs de départ ne seront plus atteints. Ils pourront procéder au partage du capital entre les participants.
Si le logement est acheté et qu’il reste plus qu’un prétendant, l’un pourra procéder au rachat de la part de ses concurrents. Il décide de payer leurs droits de propriété pour devenir le seul propriétaire.Pour qu’il soit valide, l’avis de suspension doit être approuvé à l’unanimité.
La mise en application d’une tontine immobilière implique :
- Un financement équitable du bien à acheter par les acquéreurs du pacte tontinier ;
- L’existence d’une espérance de vie similaire entre les membres et d’un climat de communication apaisant entre les participants de la tontine ;
- Le respect du caractère aléatoire de cette forme de tontine.
La tontine immobilière est une pratique ancienne et peu connue. Elle désigne un mode d’achat à plusieurs et un placement collectif. Avant de vous lancer dans une tontine immobilière, il faut tenir compte de ces nombreuses implications. Rien ne doit être pris à la légère, chaque détail est important.
