Issue d’une vente immobilière ou d’un placement financier, la rente viagère est devenue un moyen prisé de financer sa retraite.
La rente viagère que vous obtenez après la vente d’un de vos biens vous garantit un revenu additionnel à vie. L’impôt sur le revenu est appliqué sur les rentes viagères. L’imposition dépend du type de rente.
Les rentes viagères à titre gratuit, versées sans contrepartie, et les rentes viagères versées à la sortie d’un produit d’épargne retraite sont imposées comme des pensions. Une part des rentes viagères à titre onéreux est soumise à l’impôt sur le revenu.
Il faut prioriser la déclaration des revenus en ligne. Il est possible de faire une déclaration sur papier si vous avez des difficultés pour l’effectuer en ligne.
Rente viagère: Qu’est-ce que c’est ?
Une rente viagère est une somme d’argent, dénommée arrérages, qu’un débirentier s’accorde à verser de manière périodique à un crédirentier jusqu’au décès de ce dernier. D’où l’appellation « viagère ».
Une rente peut être issue de sources différentes. Elle peut découler d’un jugement et disposer d’un caractère indemnitaire pour une victime d’accident. La rente peut être aussi issue d’une donation ou d’un testament entre vifs, et être réalisée à titre purement gratuit.
La rente viagère peut découler d’un contrat, et être versée en contrepartie d’un bien immobilier. On parle d’un achat en viager ou mobilier. La rente viagère obtenue à la sortie d’un placement financier constitue un exemple (un plan d’épargne retraite individuel ou un contrat d’assurance vie).
Les différents types de rentes viagères
Les rentes sont réparties en plusieurs catégories et regroupées en deux grandes familles. Vous distinguez les rentes viagères à titre onéreux et les rentes viagères à titre gratuit.
Les rentes viagères à titre onéreux représentent une rente constituée moyennant une somme d’argent ou bien aliénant un bien meuble ou immeuble. Les rentes viagères n’ont aucune contrepartie. Peu importe la famille, vous pouvez distinguer plusieurs types de rente viagère.
La rente viagère réversible et la rente viagère simple
Elle est versée durant toute la vie du bénéficiaire et prend fin dès sa mort. La somme d’argent restante qui n’a pas été versée est perdue. Si le détenteur choisit l’option rente viagère réversible, elle continuera à être versée à un bénéficiaire désigné dans le contrat, après son décès.
Le bénéficiaire peut être le conjoint du titulaire. En fonction du taux de réversion choisi, la rente est versée de façon partielle ou totale, ou même majorée, jusqu’à la mort du bénéficiaire.
La réversion a un prix, vu que le montant de la rente réversible est inférieur à celui de la rente simple et dépend également de l’âge du bénéficiaire.
La rente avec annuité garantie
La rente avec annuité garantit, aussi appelée « rente certaine », garanti au rentier et à ses bénéficiaires que les fonds constitués ne soient pas versés à fonds perdu. Une rente constituée de 10annuités garanties sera versée sur une période d’au moins 10ans.
Ceci permettra d’éviter une quelconque perte de capital si le titulaire meurt de manière précoce, ainsi que le bénéficiaire désigné peu de temps après, dans le cas d’une réversion.
L’assureur s’engage à verser une rente en fonction de la durée convenue et cela que ce soit à l’assuré, son conjoint, ou à ses différents bénéficiaires. Il s’agit des bénéficiaires de premier rang et de second rang, en fonction des aléas.
La rente par paliers
La rente par paliers offre la possibilité d’adapter ses revenus en fonction d’une anticipation de ses besoins personnels au moment de la retraite.
Le retraité a la possibilité d’opter pour une augmentation du montant de sa rente, dans le cas où il a besoin d’un revenu complémentaire plus élevé dès le début de sa retraite.
Il aura une rente moins élevée au fil du temps. En cas d’une baisse anticipée de revenu plus tardive, il peut opter pour une diminution du montant de la rente dès le début de sa retraite et par la suite l’augmenter.
La rente avec garantie dépendance
La rente avec garantie dépendance offre la possibilité de bénéficier d’une rente additionnelle, qui s’ajoute à la rente de départ, dans le but de pallier la perte d’autonomie au cours de la retraite. Le titulaire a la possibilité aux dépenses liées à la dépendance de faire face de façon aisée.
La rente fixe, indexée ou variable
La rente fixe donne la possibilité de bénéficier d’une somme constante durant le versement, sans variation. Au niveau de la rente variable, la somme de versement varie de manière descendante ou ascendante (à la baisse ou à la hausse), au cours du temps.
En ce qui concerne la rente, le montant reste indexé sur un indice variable externe, qui évolue au fil du temps. Celui-ci peut être l’indice des prix à la consommation ou le taux d’inflation. L’indexation offre une garantie ou protection au vu des aléas économiques.
Rente viagère: Comment sont-elles imposées ?
L’impôt sur le revenu est appliqué sur les rentes viagères. L’imposition dépend du type de rente.
Comment sont imposées les rentes viagères à titre gratuit, versées sans contrepartie ?
Les rentes viagères à titre gratuit sont imposées comme des pensions. Un abattement de 10% est directement appliqué par l’administration, sur le montant total déclaré des pensions.
Le coût de l’abattement varie dans une fourchette bien définie:
- 400€ minimum par pensionné ;
- 3 912€ maximum par foyer fiscal.
Si votre résidence principale dispose d’un accès à la connexion internet, vous devez déclarer les revenus en ligne. Dans le cas contraire, vous devez faire une déclaration papier. Le délai pour la déclaration de 2022 est expiré. Celle de 2023 aura lieu en avril 2023.
Comment sont imposées les rentes viagères versées à la sortie d’un produit d’épargne retraite ?
Les rentes viagères versées à la sortie d’un produit d’épargne sont imposées comme des pensions de retraite.
Elles représentent les rentes versées à la sortie de l’un des produits de retraite telle que:
- Plan d’épargne retraite populaire ;
- Régime Préfon ;
- Contrat Madelin.
Il y a aussi le plan d’épargne retraite individuel, le plan retraite obligatoire et le plan retraite d’entreprise collective.
Le même abattement de 10% comme celui des rentes viagères à titre gratuit, est systématiquement appliqué par l’administration fiscale sur la somme totale déclarée des pensions. Le coût de l’abattement est aussi le même que pour les rentes viagères à titre gratuit.
Il faut prioriser la déclaration en ligne. Si vous ne pouvez pas le faire, vous avez la possibilité de faire une déclaration sur papier.
Comment sont imposées les rentes viagères à titre onéreux, versées avec contrepartie ?
Les rentes viagères à titre onéreux sont à déclarer au même titre que les deux premières. Une part des rentes viagères à titre onéreux est soumise à l’impôt sur le revenu. Cette partie soumise est variable en fonction de l’âge du titulaire lors du premier versement de la rente.
L’autre partie restante qui est imposable est de 70% pour les moins de 50ans, lors du premier versement, 50% pour les personnes dont l’âge est compris entre 50 et 59ans, 40% pour les personnes dont l’âge est situé entre 60 et 69ans et 30% pour les personnes âgées de plus de 69ans lors du premier versement.
La déclaration des revenus via internet reste également la meilleure option. Vous devez faire une déclaration sur papier dans les pires des cas.
