Monsieur X est propriétaire du seul chemin qui permet d'accéder à deux maisons - la sienne et celle de son voisin. Monsieur X a accordé à ce dernier un droit de passage sur ce chemin.
Qui doit l'entretenir ?
Selon les articles 697 et 698 du Code civil, les dépenses d'entretien sont à la charge de celui qui profite du passage, à moins que des dispositions contraires fixées par la convention, ou l'acte notarié, ou les attendus du jugement accordant le droit de passage, désignent le propriétaire du chemin seul responsable du paiement de son entretien.
Si deux propriétaires utilisent le chemin, les tribunaux ont jugé qu'ils devaient se partager les frais d'entretien.
Ce partage peut s'effectuer proportionnellement à l'usage que chacun des deux bénéficiaires fait du chemin.
Le voisin a-t-il le droit de garer son véhicule en bordure du chemin ?
Le droit de passage n'est pas le droit de stationner. Le bénéficiaire n'a donc pas le droit d'encombrer le chemin, sauf dispositions contraires prévues dans la convention, l'acte notarié ou les attendus du jugement.
J'ai obtenu un droit de passage sur un chemin appartenant à un voisin. Est-ce que je peux enterrer une canalisation dans le chemin ?
Selon la jurisprudence, les canalisations souterraines (eau potable, eaux usées, électricité, gaz, etc.) sont comprises dans le droit de désenclavement. Le passage des cables aériens (edf, telephone) est également admis.
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